Intervention de Julie Laernoes

Cet amendement, ainsi que l'amendement n° 249 que je défendrai ensuite, renvoie à un aspect fondamental de la gestion de la sécurité et de la sûreté nucléaires dans notre pays : la manière dont l'indépendance des décisions est garantie.

Nous souhaitons protéger l'avis de l'expert de l'influence du décideur en prévoyant qu'il est publié en amont du processus de décision. C'est un principe appliqué actuellement et le supprimer constituerait un grave recul, comme plusieurs personnes auditionnées l'ont souligné. L'expertise justifierait la décision au lieu de l'éclairer.

Par ailleurs, nous souhaitons ajouter devant les mots « les résultats des expertises », les mots « les positions scientifiques et techniques qui formalisent ». Cela garantirait que les documents publiés sont présentés sous forme d'agrégation de résultats et qu'ils contiennent un positionnement scientifique et technique de l'autorité en charge de l'expertise, selon la forme que prennent actuellement les avis de l'IRSN. Il s'agit de favoriser la transparence de l'expertise et de donner la primauté à la sûreté nucléaire, de manière à conserver la confiance de la population dans le système de contrôle.

Puisqu'il y a déjà eu des incompréhensions et des zones de flou, il importe de distinguer avis décisionnel, avis d'expertise de conformité et avis issus de la recherche dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires. C'est une façon de protéger l'instance décisionnaire. Comme, selon vos vœux, il n'y aura plus qu'une seule autorité, il n'y aura plus d'autres fusibles à faire sauter. Quelle que soit la forme juridique que prendra la future autorité, la publication en amont des résultats de l'expertise est essentielle. Refuser ce principe, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, reviendrait à opérer un recul.