Intervention de Roland Lescure

Avis défavorable. Rassurez-vous, monsieur Leseul, le règlement intérieur sera publié. Comme il s'agit d'une autorité administrative indépendante, il sera publié au bulletin officiel de l'autorité, comme le prévoit la loi, et non au Journal officiel. Les excellents amendements des excellents rapporteurs ont permis de bien calibrer les délais de cette publication – à l'article 11 bis, je crois. Votre amendement est donc satisfait. Vous dites que nous voulons une loi muette, mais le projet de loi compte 26 articles ! Sans aller jusqu'à dire qu'il est bavard, il me semble que le contenu y est. Il n'est pas muet !