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Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'ai déjà répondu tout à l'heure à l'occasion d'un amendement de M. Leseul. Le rôle de la commission d'éthique et de déontologie n'est pas de veiller à la publication systématique des avis d'expertise en amont des délibérations. Avis défavorable. Nous reviendrons sur les délais de publication des avis lorsque nous évoquerons l'alinéa 12.
