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Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Stambach-Terrenoir :

Nous nous tuons à le répéter ! Certes, la formation en déontologie ne résoudra pas tous les problèmes, mais vous ne lâchez rien : vous nous dites que nous n'inscrirons rien dans la loi et que nous ne devons pas rigidifier. Il reste que le texte n'offre pas la moindre garantie de séparation entre l'expertise et la décision, ce qui est pourtant capital. Donnez-nous au moins un gage !

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