Intervention de Jean-Luc Fugit

Vous souhaitez que tous les personnels soient formés à la déontologie. Pour toute question relative à celle-ci ou aux règles de prévention des conflits d'intérêts, ils pourront se référer à la commission d'éthique et de déontologie dont le Sénat a prévu la création dans le texte. Une charte de déontologie et des formations pourront utilement être mises en place, comme c'est déjà le cas dans de nombreux organismes – y compris à l'IRSN. Mais la formation à la déontologie relève de l'organisation interne de l'autorité, nous n'avons pas à l'inscrire dans la loi – je vous l'ai déjà indiqué en commission. Laissons l'autorité administrative indépendante conduire ce travail en interne. Avis défavorable.