Intervention de Julie Laernoes

Je n'irai pas dans le même sens que mon collègue Schellenberger. Toutefois, la question qui se pose est bien de savoir vis-à-vis de quoi les experts doivent être indépendants. Les membres des groupes permanents d'experts sont là pour faire avancer la sûreté. Ils doivent uniquement être indépendants de la décision. Or ce n'est pas inscrit dans le texte.

Les experts des groupes permanents dialoguent avec ceux du monde industriel. Il ne s'agit donc pas d'indépendance vis-à-vis des industriels, mais d'indépendance vis-à-vis de la décision. Pour que les différents experts issus du monde industriel et de la recherche publique puissent travailler ensemble, nous devons garantir leur totale indépendance vis-à-vis de la décision. Si la loi ne le fait pas, les groupes permanents d'experts ne pourront pas collaborer avec le monde industriel. L'alinéa 10 ne le précise pas : c'est la raison pour laquelle nous devons l'amender.