Intervention de Roland Lescure

J'entends la préoccupation qui s'exprime à travers vos amendements. Les groupes permanents d'experts répondent à une exigence internationale, celle que les autorités de contrôle s'appuient sur l'avis d'experts tiers, nommés en fonction de leurs compétences. Ils sont, de fait, indépendants de l'ASN et ils le seront encore demain. Faut-il l'inscrire dans la loi ? Je note que la manière dont vos amendements sont rédigés pourrait malheureusement faire peser un risque sur les membres des groupes d'experts. En effet, si les groupes doivent être indépendants, y compris dans le processus de décision, certains de leurs membres ne sont pas indépendants – ils peuvent travailler ou avoir travaillé pour des exploitants ou encore pour l'ASN. En mentionnant l'indépendance de leur expertise vis-à-vis de la décision, la rédaction de vos amendements introduit donc un risque juridique dangereux, celui que certaines personnes ne puissent plus être membres de ces groupes d'experts. Avis défavorable.