Intervention de Jean-Luc Fugit

L'existence des groupes permanents d'experts est préconisée par l'Agence internationale de l'énergie atomique : il s'agit que l'autorité de contrôle bénéficie d'un éclairage indépendant en vue de sa prise de décision, ce qui permet de confronter les points de vue. Ils sont de fait indépendants.

Par ailleurs, l'alinéa 10 de l'article 2 prévoit déjà que le règlement définit les règles propres à prévenir les conflits d'intérêts des membres des groupes permanents d'experts. Ces règles déontologiques sont précisées dans une annexe du règlement intérieur, dans la charte de l'expertise externe réalisée à la demande de l'ASN ; elles figureront dans le règlement intérieur de la nouvelle autorité. Il n'y a donc pas de raison de craindre des déviances à ce sujet. Vos amendements étant satisfaits, je vous invite à les retirer. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.