Intervention de Julie Laernoes

…c'est qu'en fusionnant les deux instances, vous empêchez de faire la distinction entre les personnels de l'IRSN et ceux qui prennent la décision, puisqu'ils feront partie d'une seule et même structure. L'objectif est donc de faire en sorte, avec les outils qui sont à notre disposition, que les groupes permanents d'experts continuent de travailler efficacement, malgré la fusion. C'est pourquoi nous proposons d'ajouter à la phrase : « Le règlement intérieur définit […] les règles propres à assurer la diversité de l'expertise », la notion d'indépendance entre l'expertise et la décision. Cet amendement vise donc à rendre possible ce que la fusion rend difficile, voire impossible : faire en sorte que les principes fondamentaux de la sûreté nucléaire soient préservés un minimum.