Intervention de Chantal Jourdan

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à réintroduire la disposition adoptée au Sénat qui chargeait la commission d'éthique et de déontologie « de conseiller le collège pour la rédaction du règlement intérieur » et d'en suivre l'application. Elle veillerait également au respect des règles déontologiques, y compris celles censées prévenir les conflits d'intérêts entre d'une part le contrôle des exploitants, d'autre part les relations avec ceux-ci en matière de commerce ou de recherches conjointes ; mais aussi, comme l'a dit mon collègue Leseul, à la publication des résultats des expertises, ainsi qu'à la distinction entre l'expert et le décideur, dualité à laquelle nous tenons.