Il vise à préciser les choses au sujet de l'autosaisine. Si l'IRSN, afin de fournir son expertise, peut être saisi par l'ASN, un ministère, ou encore le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), il dispose de la possibilité de se saisir lui-même lorsqu'il estime devoir alerter les autorités compétentes ; nous souhaitons que cette capacité soit confortée au sein du futur système intégré.