Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Disons un appel au débat. Comme vous le savez, dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat adoptée cet été, nous avons adopté deux mesures en la matière. Or vous ne faites référence qu'à la première – la revalorisation des APL de 3,5 % en avance de phase, pour les indexer sur l'inflation. N'oubliez pas que nous avons également plafonné à 3,5 % l'augmentation des loyers. Puisque ces décisions sont équilibrées, j'émets un avis défavorable sur ces amendements, à titre personnel.
