Intervention de Sébastien Jumel

… et alors que ce texte est de nature à fragiliser la relation de confiance entre le Parlement – les représentants du peuple – et nos concitoyens en matière de sûreté et de sécurité nucléaires.

Je veux ajouter deux arguments à ceux que mes collègues viennent de développer avec pertinence à propos de la nécessité d'assurer la distinction et l'indépendance entre l'expertise et la décision. Celles-ci doivent être précisées à l'aune du nouvel article L. 592-13-3 relatif aux groupes permanents d'experts. Aujourd'hui, de nombreux experts de l'IRSN siègent dans ces GPE. A contrario, ces groupes venant en appui de l'ASN dans sa mission de prise de décision, aucun de ses membres n'y siège. En l'absence de distinction et d'indépendance claires entre les personnes chargées de l'expertise et celles chargées de la décision, c'est l'ensemble des experts de l'AISNR qui devront quitter les GPE. Premier point, auquel vous ne répondez pas.

Si vous le permettez, madame la présidente, je défends en même temps l'amendement n° 51 .

Les règles de prévention des conflits d'intérêt imposent aux agents de l'ASN chargés de la décision ou de l'inspection de respecter un délai de trois ans suivant la cessation de leurs fonctions à l'ASN pour pouvoir travailler chez un exploitant nucléaire qui opère dans le périmètre de leurs missions antérieures. Demain, en l'absence de distinction et d'indépendance entre expertise et décision, la règle des trois ans s'appliquera à l'ensemble des personnels techniques de l'AISNR. Cela aggravera le problème de l'attractivité des métiers et accélèrera la fuite des cerveaux, dans un contexte où le plan de charge lié à la sécurité et à la sûreté va s'accroître à la suite des décisions politiques prises pour relancer la filière.

Voilà donc deux arguments supplémentaires, qui devraient vous convaincre de préciser, dans le règlement intérieur de la nouvelle autorité, la distinction entre expertise et décision à laquelle vous prétendez être attachés.