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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
Le Conseil d'État a bien préconisé la substitution du terme de distinction à celui de séparation, nous alertant ainsi sur le risque que j'évoquais il y a un instant.
