Intervention de Elie Califer

L'article 1er ayant été rétabli, il s'agit maintenant de se donner les moyens que les choses fonctionnent parfaitement, dans l'intérêt des salariés et pour assurer l'efficacité de la nouvelle structure.

Or, puisque les agents vont se parler, comme vous venez de l'affirmer, il faut les mettre à l'abri de tout conflit d'intérêts.

Vous le savez, les règles de prévention des conflits d'intérêts imposent aux agents de l'ASN chargés de réaliser les inspections et de rendre les décisions de respecter un délai de trois ans suivant la cessation de leurs fonctions avant de pouvoir travailler chez un exploitant nucléaire qui a été dans le périmètre de leurs missions.

En revanche, cette exigence ne concerne que rarement les chercheurs et experts de l'IRSN, dont les liens d'intérêt avec les décisions sont négligeables, sinon inexistants. Or, en l'absence de distinction entre expertise et décision, elle s'appliquera à l'ensemble des personnels techniques de la nouvelle autorité.

Si cette règle a un effet limité pour les fonctionnaires dont les parcours professionnels s'effectuent dans les différents services de l'État, elle affectera notablement les parcours professionnels des salariés de droit privé et encouragera des départs préventifs chez les salariés de l'IRSN. Elle réduira également fortement l'attractivité de la future autorité, ce qui nous fait craindre une perte de compétences. C'est pourquoi nous défendons ardemment le principe de l'indépendance.