Intervention de Roland Lescure

Ces deux amendements visent, entre autres, à réintroduire le terme « indépendante » dans l'intitulé de la nouvelle autorité. Or, pour les raisons que nous avons détaillées hier, nous n'y sommes pas favorables – en particulier parce que ce terme ne figure dans l'intitulé d'aucune autre agence indépendante, dont l'indépendance n'est pourtant absolument pas contestée. Paradoxalement, le préciser pour la nouvelle autorité pourrait aussi laisser penser que la douzaine d'autres autorités indépendantes ne le seraient pas.

Nous abordons plusieurs amendements portant sur la séparation entre expertise et décision, et je vais donc prendre le temps d'exposer mes arguments – je serai plus bref ensuite.

Nous sommes évidemment attachés au principe de séparation entre l'expertise et la décision. Néanmoins, la rédaction proposée, qui vise à appliquer la séparation, voire l'indépendance, aux personnels, risquerait, d'une certaine façon, de recréer l'IRSN au sein de la future autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et donc d'en scléroser le fonctionnement – l'inverse de ce que tous ceux qui sont favorables au texte cherchent à faire, c'est-à-dire apporter davantage d'efficacité, de transparence et de fluidité dans la gouvernance du nucléaire.

En outre, ce serait une régression importante, puisqu'il n'existe aujourd'hui pas de séparation formelle entre les responsables de l'expertise et les responsables de la décision au sein de l'ASN,…