Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Le déficit public atteindrait donc 4,9 points de PIB en 2023, selon la loi de finances de fin de gestion pour 2023 ; non seulement il n'a pas baissé, mais il a même augmenté de 0,1 point par rapport à 2022. Les données récentes sur l'exécution en recettes de l'État – qui comprend pour environ 8 milliards d'euros de mauvaises surprises – et une masse salariale moins dynamique qu'escompté en 2023 augurent d'un déficit encore plus élevé, ce que vient de reconnaître le Gouvernement – j'ai entendu que le creusement serait significatif, mais nous en saurons plus fin mars. Quoi qu'il en soit, la marche à franchir pour réduire le déficit dans les années qui viennent, à commencer en 2024, n'en sera que plus haute.
Deuxième constat préoccupant pour les finances publiques : le respect de l'objectif de déficit pour 2024 n'est pas acquis, malgré les récentes annonces du Gouvernement.
La prévision de croissance de 1,4 % sur laquelle reposait la loi de finances initiale pour 2024 et la loi de programmation des finances publiques était trop optimiste.
À dire vrai, ce n'est pas une surprise pour la Cour des comptes et le Haut Conseil.
