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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je vous informe que, en conséquence de l'adoption hier après-midi de l'amendement n° 3433 , les amendements n° 1050 , 1738 , 1903 , 1740 , 191 , 363 et 629 tombent. Les amendements n° 1738 et 1903 ainsi que les amendements n° 191 , 363 et 629 sont identiques.

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