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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Questions au gouvernement — Nouvelles techniques génomiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'agriculture et à la souveraineté alimentaire :

Un dernier mot concernant les brevets – un point sur lequel vous avez raison d'appeler notre attention : nous serons très vigilants car il n'est pas question de déséquilibrer les règles du jeu entre petits et gros acteurs.

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