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Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 22h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En définitive, l'article 2 consacre le rôle des groupes permanents d'experts, crée une commission d'éthique et de déontologie, inscrit dans la loi le principe de publication des résultats d'expertise et élargit le champ du principe de distinction entre expertise et décision. Pour l'ensemble de ces raisons, je pense que nous devons examiner l'article 2. Avis très défavorable sur ces amendements.
