Intervention de Jean-Luc Fugit

L'article 2 fixe les règles de déontologie, d'indépendance et de transparence de la nouvelle autorité. Maintenant que nous avons rétabli l'article 1er , nos positions commencent à converger, nous devons fixer ces règles.

Le projet de loi initial renvoyait la fixation de ces règles au règlement intérieur, qui, du reste, sera rendu public – nous y reviendrons. Le Sénat, dans sa grande sagesse, a fait évoluer le texte sur cette question : il a enrichi et élargi les dispositions de l'article 2, renforçant en quelque sorte leur crédibilité

En commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, j'ai souhaité m'inscrire dans cette droite ligne, en consolidant certains points – j'ai apporté plus de réponses que vous ne le pensez, et ne suis pas aussi irresponsable que vous le dites, monsieur Jumel.