Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Celui-ci sera rédigé par un collège de cinq personnes – le même que celui de l'ASN –, parmi lesquelles trois seront désignées par le Président de la République : vous n'avez pas voulu modifier le texte et vous essayez toujours de faire entrer un carré dans un rond.

Les sujets structurants auxquels je fais référence sont vraiment mineurs ! Le premier est celui de la séparation entre l'expertise et la décision ; on sait à quel point c'est important. Mon collègue Maxime Laisney a rappelé que la catastrophe de Fukushima était d'abord due à une erreur humaine, notamment à un manque d'indépendance de l'organisme de sûreté nucléaire qui était trop complaisant avec l'opérateur.

L'autre question capitale est celle de la transparence, à savoir l'information du public et la publication des expertises. Seront-elles publiées en amont de la décision ou bien une fois qu'elle sera prise, comme l'avait affirmé la ministre, Agnès Pannier-Runacher ? Cette question, qui est loin d'être secondaire, sera également tranchée dans le règlement intérieur.

Cet article rend toutes nos craintes concrètes. Il alimente tous nos doutes, ou plutôt, il renforce nos certitudes quant aux objectifs du texte : il s'agit de donner plus de pouvoir aux décideurs, ce qui fait courir un risque à la sûreté, sacrifiée au profit d'autres considérations.