Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Cet article est le symptôme de l'impréparation du projet de loi, élaboré à la va-vite, qui porte pourtant sur des enjeux majeurs. Tous les sujets structurants sont renvoyés à un règlement intérieur. Rendez-vous compte : on nous demande de nous prononcer sur un règlement sur lequel nous n'avons absolument pas la main et dont nous ne connaissons pas le contenu au moment où nous légiférons.