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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 22h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 1er
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
C'est l'autorité indépendante qui évaluera et mettra en œuvre le cadre de sûreté tel qu'il est prévu, sachant – je le répète – qu'il n'est pas modifié par le projet de loi. Par ailleurs, l'Autorité continuera de remplir ses fonctions dans l'indépendance la plus totale. Notre avis est donc défavorable.
