Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
Je lis votre amendement : « L'État veille également à faciliter l'exercice des missions de contrôle relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire, en exigeant, pour la délivrance des autorisations… »