Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 22h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 1er

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Les personnels de l'ASN nous expliquent que si nous n'optons pas pour une AAI, leur statut de fonctionnaire en serait affaibli, puisque leur détachement auprès d'une API ralentirait leur avancement. Le choix d'une API constituerait donc pour eux un inconvénient. À l'inverse, si les articles 6 à 11 sont votés et si le texte est adopté – ce que je souhaite –, les salariés actuels de l'IRSN, qui sont, je le répète, d'une très grande qualité, conserveront leur statut et leur progression au sein de l'AAI ainsi constituée.

N'opposons pas les uns aux autres, mais faisons en sorte qu'à l'avenir, les collaborateurs de ces deux institutions exceptionnelles travaillent encore mieux ensemble. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.