Intervention de Benjamin Saint-Huile

Il va un peu moins loin que les amendements de mes collègues sur la question du statut juridique de l'ASNR.

Hier, par leurs sous-amendements, M. Jean-Louis Bourlanges et M. Philippe Bolo, M. Paul Christophe, Mme Mireille Clapot, issus des rangs de la majorité, s'interrogeaient sur l'hypothèse de l'API. Vous faites le choix de créer une AAI, ce qui est le statut actuel de l'ASN, pour des questions, dites-vous, de temps et d'impossibilité juridique.

Avant d'être parlementaire, je fus élu local. Quand on est élu et qu'on a un doute sur le chemin à emprunter, on demande à des professionnels de réaliser des études qui éclairent la décision de celles et de ceux qui sont aux responsabilités. L'amendement vise en conséquence à ce qu'un rapport étudie quelle structuration juridique serait la plus efficace pour atteindre les objectifs fixés par le texte.

Je ne vous cache pas que nous croyons l'API plus adaptée que l'AAI. Vous nous répondez l'inverse depuis hier. Très bien ! C'est le débat contradictoire. Cependant, plutôt que d'essayer de se convaincre les uns les autres, il me semble qu'un rapport détaillant la structuration juridique la plus performante nous permettrait de légiférer en nous fondant sur des bases solides.