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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 22h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 1er
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
Pour compléter l'excellente réponse de M. le rapporteur, je dirai que l'amendement est satisfait : les dernières évaluations, celle de 2014 et le suivi de la mission de 2017, ont toutes deux été rendues publiques.
La rédaction de l'amendement risque par ailleurs d'entraver d'éventuelles initiatives parlementaires, comme des propositions de loi, lesquelles seraient rendues illégitimes du fait de la non-publication par l'État de rapports internationaux.
Je vous suggère vivement de retirer l'amendement, qui me semble superfétatoire sur le fond et risque d'être anticonstitutionnel sur la forme.
