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Intervention de Sébastien Jumel
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 22h00
Discussion des articles (projet de loi) — Discussion des articles
Sébastien Jumel :D'autre part, lorsque nous délibérons puis votons, l'usage veut que l'Assemblée soit éclairée. Cela implique que l'auteur de l'amendement puisse préciser quelles étaient ses intentions au moment où il l'a rédigé.
