Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 22h00
Discussion des articles (projet de loi) — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

…en multipliant les amendements ou les procédures. Nous souhaitons une discussion sereine, dans laquelle l'auteur de l'amendement ou l'orateur qui l'a défendu puisse, comme d'habitude, répondre à la commission et au Gouvernement. C'est ce qui se fait en général à l'Assemblée nationale. Si tel n'est pas le cas, nous allons devoir multiplier les demandes de suspension de séance et recourir aux diverses procédures.

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