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Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 22h00
Discussion des articles (projet de loi) — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Dans la discussion des articles, un principe s'applique : une fois que le rapporteur et le ministre ont donné leur avis, l'auteur de l'amendement peut apporter des éclairages.

Voir dans le contexte

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