Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 22h00
Discussion des articles (projet de loi) — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je le formule sur le fondement de l'article 100, alinéa 3, du règlement. Ce n'est pas possible !

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