Intervention de Jean-Luc Fugit

Cet amendement ne me semble pas utile. En effet, la liste des INB est publique. En outre, au moment de la démarche de création d'une INB, l'Autorité de sûreté nucléaire – demain l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) – procède à une enquête publique, conformément à l'article L. 593-8 du code de l'environnement. Tout le monde en est informé et, à ce moment-là, l'Opecst ou les commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée peuvent lancer des auditions ou organiser un débat.

Selon moi, il n'est pas utile d'inscrire ce qui est proposé par cet amendement à cet endroit du code de l'environnement. J'y suis donc défavorable, ainsi qu'aux sous-amendements de Mme Batho. Certes, ce sont des précisions rédactionnelles, mais elles ne changent pas le fond de l'amendement. Je ne formule pas de demande de retrait car j'imagine qu'elle ne serait pas suivie d'effet. Encore une fois, je ne crois pas qu'il soit utile de saisir l'Opecst là-dessus car je pense qu'il s'autosaisira.