Intervention de Emmanuelle Ménard

Comme l'ont dit mes collègues, cet amendement vise à concilier un double objectif : soutenir la transition énergétique, d'une part, et sauvegarder le pouvoir d'achat des ménages lorsqu'ils achètent un logement neuf, d'autre part. Concrètement, il propose d'accompagner les ménages dans leurs projets immobiliers jusqu'au 31 décembre 2024 en instaurant un crédit d'impôt équivalent à 15 % des annuités d'emprunt pendant cinq ans, au bénéfice des acquéreurs d'un logement neuf en 2022, et dans la limite d'un plafond, qui serait de 5 000 euros pour une personne seule et de 10 000 euros pour un couple, majoré de 1 000 euros supplémentaires par personne à charge.

Naturellement, ce logement devra répondre aux exigences de la réglementation environnementale de 2020 et il devra être occupé au titre de la résidence principale – sans, donc, pouvoir être loué ou utilisé à des fins spéculatives. À ces conditions seulement, le coût annuel du crédit d'impôt au bénéfice des acquéreurs est estimé à 292 millions d'euros pendant cinq ans, et le coût budgétaire global de la mesure à 1,4 milliard d'euros.