Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir les sous-amendements n° 346 , 345 , 348 , 349 et 350 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
