Intervention de Roland Lescure

Je ne voudrais en aucun cas perturber ni M. Saint-Huile ni M. le rapporteur. Je vais toutefois m'éloigner un peu de l'analyse de ce dernier, tout en donnant le même avis que lui. « La protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Voilà ce que dispose l'alinéa 9 de l'article L. 110-1 du code de l'environnement.

Monsieur Saint-Huile, votre demande est satisfaite car déjà inscrite dans la loi. De plus, votre rédaction, différente, introduirait un flou juridique. Je vous engage donc vivement à retirer votre amendement, qui non seulement est superfétatoire mais en plus risquerait d'être contre-productif.