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Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet amendement vise à accompagner les ménages dans leurs projets immobiliers, en instaurant un crédit d'impôt limité en volume, équivalent à 15 % des annuités d'emprunt pendant cinq ans, au bénéfice des acquéreurs d'un logement neuf en 2022. Il s'agit de prendre en compte les surcoûts de construction et d'acquisition d'un logement induit par l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2020, de la nouvelle réglementation environnementale RE2020 pour les logements neufs. Si le principe de cette nouvelle réglementation n'est pas contestable au regard de l'objectif affiché en matière de transition écologique, il n'en demeure pas moins qu'elle entraîne pour les ménages qui projettent d'acquérir un logement neuf, un endettement supplémentaire.

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