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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 22h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 1er
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
Même avis. J'ajoute que vous introduisez une nouvelle notion juridique : le dialogue technique existe au quotidien entre différentes institutions, mais il n'est pas défini dans la loi. L'amendement crée donc un flou juridique. Comme il est satisfait, je suggère de le retirer.
