Sur l'amendement n° 585 , ainsi que sur les amendements identiques n° 78 , 269 , 461 , 976 , 1428 , 1832 et 2206 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l'amendement n° 585 .