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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit effectivement d'un dispositif très important pour nos agriculteurs. Ce qui était un luxe pour nos grands-pères et nos arrière-grands-pères, qui ne prenaient pas de vacances, est devenu non seulement normal mais essentiel pour les jeunes générations, et il est juste que la solidarité nationale s'exprime vis-à-vis de nos agriculteurs.
Cela étant, je suis contraint de rappeler que le dispositif court jusqu'à la fin 2023. Il me paraîtrait donc de bonne gestion de n'en faire le bilan que l'année prochaine.
Par ailleurs, certains amendements visent à porter le taux de ce crédit d'impôt à 100 %, ce qui ne me paraît pas judicieux – même si jouer sur ce paramètre est possible : un rapport sénatorial rendu en 2021 nous a en effet conduits à le porter à 60 % en cas de maladie.
Une autre piste serait d'augmenter le nombre de journées de congé couvertes par le crédit d'impôt, les faisant passer de quatorze à vingt-et-une.
Plusieurs paramètres peuvent ainsi être modifiés, ce qui explique la variété des amendements. Je vous invite à les retirer pour cette année, afin que nous fassions le bilan du dispositif à son échéance, c'est-à-dire l'an prochain. Nous verrons alors de quelle manière le proroger, avec quel taux, sous quelles conditions et pour quelle durée. À défaut, mon avis – personnel – sera défavorable sur l'ensemble de ces amendements.
