Intervention de Sophie Taillé-Polian

Il se fonde sur l'article 54 du règlement, relatif à l'intérêt du débat et à la capacité des orateurs à s'exprimer. Je demande au Gouvernement, si, oui ou non – la question a déjà été posée à de nombreuses reprises, sans que nous n'obtenions de réponse, malgré notre attitude constructive –, les amendements adoptés seront conservés en cas d'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution ?