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Intervention de Olivia Grégoire

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Prévention de la défaillance d'entreprises

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation :

Je commencerai par quelques rappels. L'État – certains nous le reprochent – a énormément accompagné les acteurs économiques pendant la crise du covid, un choix stratégique que nous assumons pleinement. Toutefois, ces mesures exceptionnelles ne doivent pas être considérées comme des dispositions ordinaires. Certaines sont arrivées à leur terme, le remboursement du PGE commence, le paiement des dettes fiscales ou sociales reprend.

L'entreprise est un corps vivant – c'est pour cela que je l'aime – et il faut toujours prendre garde à l'accoutumance. Or le retour au réel a été compliqué dans certains secteurs et pour certaines entreprises, dont les entreprises « zombies », accompagnées pendant la crise alors même que leur activité périclitait.

Ce n'est pas le sens de votre question mais il est important de le rappeler : l'État n'a pas vocation à générer directement le chiffre d'affaires des entreprises, ni à sponsoriser ou à subventionner celles dont le modèle économique n'est pas solide ou stable.

Je veille à la situation comme au lait sur le feu. Deux secteurs du commerce de détail souffrent particulièrement : le secteur bâtiment et construction, évoqué par la députée Brulebois ; le secteur textile, mode et habillement, qui subit les effets de l'inflation et des mutations de la consommation. Le Gouvernement peut difficilement agir sur cette évolution, qui est liée aux choix des consommateurs et entraîne une crise structurelle, mais je recherche des solutions.

Il existe de multiples solutions, avant d'en arriver à la liquidation, comme le mandat ad hoc, le rétablissement professionnel et la sauvegarde. Je m'attache à ce que ces mesures soient mieux connues. Pas plus tard qu'hier, je m'assurais auprès de la Fédération bancaire française que le remboursement de la dette était bien suspendu pendant les procédures – ce qu'on appelle le stand still.

En Loire-Atlantique et dans les Pays de la Loire, comme partout ailleurs en France, des personnes ont pour mission d'accompagner les entreprises en difficulté. Je pense à Mme Véronique Py, directrice régionale des finances publiques et à Sarah Leroyer-Moulin, conseillère départementale aux entreprises en difficulté.

Nous trouvons des solutions pour chaque cas, notamment en étalant la dette fiscale et sociale. La meilleure façon de s'en sortir, c'est de demander de l'aide.

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