Intervention de Olivia Grégoire

Par ailleurs, grâce à la loi « climat et résilience », le prix ne pourra plus être le seul critère d'attribution des marchés publics à partir d'août 2026. L'acheteur devra aussi prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres.

La route est longue, je vous l'accorde, mais nous sommes engagés sur le chemin. Les évolutions sont sensibles, je peux en témoigner pour en avoir débattu avec vous il y a deux ans. Lorsque nous formons les acheteurs publics, nous insistons sur la nécessité de pondérer davantage les critères sociaux et environnementaux, tout en leur laissant la main.

Cette démarche a été renforcée par la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Le Gouvernement s'emploie actuellement à déterminer les secteurs auxquels ces obligations pourraient s'appliquer dès 2025. Ce texte permet aux acheteurs d'écarter les candidatures des entreprises qui ne respectent pas l'obligation de publication d'informations sur la durabilité des activités et d'établissement d'un bilan des émissions de gaz à effets de serre en scope 1, 2 ou 3. Les acheteurs disposent ainsi de différents outils.

Il me reste peu de temps, aussi en viens-je au cas particulier que vous évoquez. Je vous avoue mon étonnement, madame la députée, puisque ce marché public est lancé par une administration centrale. Je me propose d'en parler au garde des sceaux et au ministre de la transformation et de la fonction publique. Ainsi comprendrons-nous peut-être pourquoi, dans un cahier des charges rédigé par une administration centrale, le prix sert de critère d'arbitrage. C'est une réponse qu'il nous faut vous apporter.