Intervention de Olivia Grégoire

Votre question est relative à une administration centrale mais il me paraît important de rappeler en préambule le caractère parfois décentralisé des appels d'offres quand il s'agit de collectivités locales. Celles-ci ont une certaine liberté en la matière : heureusement, l'État ne les pilote pas. Les acheteurs publics, accompagnés et formés en partie par l'État, effectuent ces choix.

Le code de la commande publique autorise les acheteurs publics à établir un ordre entre les différents critères d'attribution. Ils peuvent ainsi donner la priorité à la valeur technique ou à la performance environnementale ou sociale, en retenant par exemple des entreprises qui sous-traitent certaines activités à des chantiers d'insertion ou à des entreprises adaptées – je le rappelle d'autant plus volontiers que je suis chargée de l'économie sociale et solidaire.

Dans les cahiers des charges des communes, comme dans ceux des administrations publiques, ces critères peuvent être affectés d'un coefficient plus ou moins élevé. Vous l'avez dit, c'est là que les entreprises françaises et européennes ont des positions à prendre et des marchés à gagner.