Intervention de Nathalie Serre

L'entreprise Poyet Motte, située à Cours, dans ma circonscription, est l'une des deux dernières entreprises françaises qui produisent des couvertures tissées. Elle est, depuis vingt ans, le fournisseur de l'administration pénitentiaire.

Pour répondre à la demande, l'entreprise a investi dans du matériel et de la main-d'œuvre. En octobre, elle a répondu à un nouvel appel d'offres de la direction de l'administration pénitentiaire. Malheureusement, ce marché a été attribué à une entreprise qui proposait de la matière polaire importée d'Asie, au pouvoir calorifique deux fois inférieur à celui des produits de la société Poyet Motte.

Cette dernière a déposé le 23 octobre 2023 une requête en référé précontractuel au tribunal administratif de Paris. Le 2 novembre, sans attendre l'audience, la direction de l'administration pénitentiaire a décidé d'abandonner la procédure et de lancer un nouvel appel d'offres.

Toutefois, la rédaction du cahier des charges ne laisse que peu de chances aux entreprises tricolores. D'abord, l'importance prépondérante du critère prix favorise les entreprises étrangères, particulièrement celles implantées en Asie. Ensuite, la baisse sensible du coefficient du critère qualité permet que soient utilisés des produits de qualité nettement inférieure à ceux proposés par les entreprises françaises. Enfin, le critère responsabilité sociale des entreprises (RSE) n'est pris en compte qu'à hauteur de 10 %, ce qui ne récompense pas les efforts des entreprises françaises – une étude menée par le cabinet Cycléco a démontré que fabriquer en France permet de diviser par deux l'empreinte carbone par rapport à une fabrication en Asie. À l'heure où l'écologie tient une place prépondérante dans le débat public, un tel cahier des charges est incompréhensible.

Vous prônez la réindustrialisation de la France mais vous établissez, pour les appels d'offres du Gouvernement, un cahier des charges totalement défavorable aux entreprises françaises. Comptez-vous revoir à la baisse le coefficient du critère prix au profit des critères techniques et RSE ? Laisserez-vous à l'excellence française une chance de rayonner dans l'Hexagone ?