Intervention de Stéphane Lenormand

Comme tous les territoires d'outre-mer, l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon manque cruellement de logements, notamment locatifs. Cela entrave son développement économique et limite l'attractivité du territoire, tant pour ses propres jeunes que pour la main-d'œuvre économique. En effet, l'archipel connaît quasiment le plein emploi et peine à recruter faute de logements. Toutes les forces vives du territoire, qu'elles soient économiques ou politiques, ont identifié ce blocage et font de sa résolution une priorité.

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le Gouvernement avait étendu par voie d'amendement le champ d'intervention d'Action logement à Saint-Pierre-et-Miquelon. Malheureusement, il faudra sans doute une modification de la loi statutaire pour rendre effective cette disposition. Or nous manquons de temps, car il y a urgence : cela fait déjà quelques années que nous subissons cette tension locative, qui crée une bulle inflationniste très forte dans un territoire marqué par un coût de la vie bien plus élevé qu'ailleurs.

J'ai évoqué la question lors du point d'étape du comité interministériel des outre-mer (Ciom) en novembre 2023, puis j'ai écrit en février 2024 à la nouvelle ministre déléguée chargée des outre-mer pour lui demander la réactivation de la ligne budgétaire unique. La LBU me semble l'outil le plus adapté pour répondre à l'urgence de la situation, sachant que ce dispositif a existé à Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu'en 2018 et qu'il avait l'avantage de permettre l'encadrement des loyers.

De nombreux projets existent dans ce territoire, portés par la sphère privée comme par la sphère publique, et le schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme (Stau) de la collectivité territoriale inclut des terrains viables et disponibles pour les accueillir. De plus, le président de la collectivité, lors de l'entretien que nous avons eu avec la ministre déléguée chargée des outre-mer, s'est engagé à faire une contribution financière au cas où l'État réactiverait et abonderait la LBU.

C'est assez simple : nous pensons que deux opérations exceptionnelles, lors de deux exercices budgétaires consécutifs, à hauteur de 2 millions d'euros chaque année – ce qui ferait en tout 4 millions, auxquels s'ajouterait la participation de la collectivité –, suffiraient à régler presque totalement le problème que nous subissons depuis une dizaine d'années. C'est l'avantage des petits territoires !

J'aimerais donc connaître la position du Gouvernement sur cette proposition.