Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Les projets de création de carrefours giratoires s'inscrivent dans le cadre d'une opération plus large de sécurisation de la RN4 et de la RN44. Ces sections de routes nationales ont vocation à être mises à disposition de la région Grand Est à compter du 1er janvier 2025 dans le cadre de l'expérimentation prévue par la loi « 3DS ». La maîtrise d'ouvrage de l'opération de sécurisation sera alors transférée à la région.

Celle-ci pourra s'appuyer sur les services de l'État actuellement chargés du pilotage des opérations routières sur les axes concernés par l'expérimentation : ils seront mis à sa disposition. Les études de conception détaillée concernant la section de la RN44 sont en cours – il n'est pas prévu que les travaux débutent cette année. À compter de la mise à disposition, il appartiendra au nouveau maître d'ouvrage, la région Grand Est, de décider de la suite des opérations à tous égards, y compris du lancement des travaux.

En tout état de cause, la région conserve le bénéfice des 6,5 millions d'euros de crédits inscrits au contrat de plan État-région (CPER) pour la période 2015-2022 et affectés à cette opération. L'État versera une participation financière, toutes taxes comprises (TTC), correspondant aux crédits déjà débloqués qui n'auront pas été mandatés au 31 décembre 2024.