Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Je vous transmets la réponse de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité.

Face aux difficultés auxquelles est confrontée la filière conchylicole suite aux fermetures sanitaires, le Gouvernement est pleinement mobilisé – vous le savez.

La France défend au niveau européen le versement d'une aide exceptionnelle aux entreprises des zones conchylicoles fermées, visant à compenser les pertes recensées. Les mesures économiques nationales incluent le financement d'une campagne de communication pour relancer la consommation, l'exonération de redevances domaniales, ainsi que l'échelonnement des dettes fiscales et sociales, dans le but de soulager immédiatement les entreprises affectées.

Au niveau structurel, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa) finance les investissements nécessaires à la résilience et au développement de la filière. Des bassins de stockage peuvent ainsi être subventionnés, pour que les professionnels puissent sécuriser leur production. Afin de remettre plus rapidement les coquillages sur le marché, des projets innovants sont à l'étude, comme un dispositif de purification accélérée des coquillages. Ils ont montré de premiers résultats prometteurs et pourront être financés par le Feampa.

En parallèle, afin d'identifier les raisons des pollutions, les profils de vulnérabilité des eaux conchylicoles recensent, quantifient et hiérarchisent les différentes sources de pollution microbiologique susceptibles d'affecter les zones conchylicoles. Ils permettent de mieux gérer et de réduire le risque sanitaire. L'élaboration de ces profils peut également être financée par le Feampa.

Lorsque l'assainissement est en cause, la collectivité est compétente et c'est à elle de se conformer aux exigences de traitement et de collecte. MM. Béchu et Berville ont demandé aux préfets un état des lieux très précis des systèmes de traitement des eaux sur chaque façade afin d'évaluer ce qui a pu être mis en place et ce qu'il reste à faire. Les préfets ont également été invités à exercer pleinement leurs pouvoirs de police de l'eau.

Enfin, les collectivités territoriales concernées seront prochainement réunies au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires afin de travailler collectivement à l'amélioration des réseaux de gestion d'eau et, ainsi, assurer aux conchyliculteurs la qualité de l'eau dont ils ont besoin pour travailler et nous nourrir.