Intervention de Christine Decodts

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué chargé des transports sur les dotations annuelles versées aux grands ports maritimes pour faire face aux frais d'entretien et d'exploitation des écluses, des chenaux d'accès et des ouvrages de protection.

Entre 2019 et 2022, la dotation de l'État au grand port maritime de Dunkerque a couvert 80 % de l'ensemble des frais de dragage engagés, soit en moyenne 15 millions d'euros annuels, laissant le solde à la charge de l'établissement. Or le financement du reste à charge diminue d'autant la trésorerie et l'autofinancement du grand port, érodant ainsi sa capacité à mettre en œuvre les opérations nécessaires à la transition écologique.

Lors de l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2024, en ma qualité de rapporteure spéciale de la commission des finances pour le domaine des affaires maritimes, j'avais déjà appelé l'attention sur la stabilité de ces crédits depuis 2019 – à 93 millions d'euros – malgré une estimation de dépenses à 123 millions. En partant de l'exemple de Dunkerque, j'ai élargi la focale aux dépenses de dragage des grands ports maritimes que devrait couvrir l'État et tiens à partager mon inquiétude concernant la non-couverture de ces dépenses. Deux éléments alimentent en outre cette inquiétude : les engins de dragage sont vieillissants alors qu'il faut réaliser des gains de productivité ; le décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits pourrait avoir des conséquences sur les crédits de dragage.

Pourriez-vous me rassurer : les crédits destinés aux grands ports maritimes leur permettront-ils de financer les travaux de dragage et ceux relatifs à la transition écologique, à laquelle je suis, comme les Dunkerquois et les Dunkerquoises, très attachée ?