Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à Mme Nathalie Serre, suppléant Mme Anne-Laure Blin pour exposer sa question n° 649, relative aux procédures judiciaires contre les agriculteurs.